1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente des prestations de formation, conférences et accompagnement proposées par Cross Data, société dont le siège social est situé au 25 rue Lenepveu, 49100 Angers, immatriculée au RCS sous le numéro SIRET 845 209 014 00016, enregistrée en tant qu'organisme de formation sous le numéro 52490442249, auprès de ses clients professionnels.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestations

Les prestations proposées incluent notamment :

• Conférences de sensibilisation à l'intelligence artificielle

• Formations professionnelles (initiation, perfectionnement)

• Formations techniques (développement, sécurité, usage avancé)

• Accompagnement et conseil

Les caractéristiques détaillées des prestations sont présentées sur le site internet ou dans les propositions commerciales.

3. Commande

Toute commande devient définitive après :

• validation du devis ou signature d'une convention de formation

• ou acceptation écrite (email inclus)

Cross Data se réserve le droit de refuser toute demande ne relevant pas de son champ d'expertise.

4. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA au taux en vigueur (20 %) est applicable et sera indiquée sur les devis et factures.

Ils peuvent être :

• forfaitaires (formation intra-entreprise)

• ou par participant (formation inter-entreprise)

Les frais annexes (déplacement, hébergement…) peuvent être facturés en supplément si précisés dans le devis.

5. Modalités de paiement

Sauf mention contraire :

• Paiement à 30 jours à compter de la date de facturation

• Par virement bancaire

En cas de retard de paiement :

• pénalités calculées au taux légal en vigueur

• indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement

6. Annulation et report

Par le client

• Annulation > 15 jours avant : sans frais

• Annulation entre 15 et 7 jours : 50 % du montant facturé

• Annulation < 7 jours : 100 % du montant facturé

Toute demande de report devra être formulée par écrit et acceptée par Cross Data.

Par le prestataire

Cross Data se réserve le droit de reporter une formation en cas de force majeure ou d'indisponibilité de l'intervenant.

Une nouvelle date sera proposée au client.

7. Déroulement des formations

Les formations peuvent être dispensées :

• en présentiel

• à distance

Le client s'engage à :

• garantir la disponibilité des participants

• fournir les moyens nécessaires (connexion, matériel…)

8. Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques remis dans le cadre des formations sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Ils sont strictement réservés à l'usage des participants et ne peuvent être :

• reproduits

• diffusés

• exploités commercialement

sans autorisation écrite préalable de Cross Data.

9. Confidentialité

Les parties s'engagent à conserver confidentielles les informations échangées dans le cadre de la prestation.

10. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

11. Responsabilité

Cross Data s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations.

Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de :

• mauvaise utilisation des enseignements

• décisions prises par le client à la suite de la formation

12. Force majeure

La responsabilité de Cross Data ne pourra être engagée en cas de force majeure (grève, pandémie, catastrophe, etc.) empêchant l'exécution de la prestation.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Cross Data, soit le Tribunal judiciaire d'Angers